Lorsqu’un dirigeant possède plusieurs sociétés, la question du financement interne se pose souvent : une société peut-elle prêter de la trésorerie à une autre ?

En principe, la réponse est non. En France, les prêts entre entreprises sont strictement encadrés en raison du monopole bancaire, qui réserve l’activité de prêt aux établissements financiers.

Cependant, il existe une exception importante : la convention de trésorerie intra-groupe.

Ce mécanisme permet, sous certaines conditions, de faire circuler la trésorerie entre les sociétés d’un même groupe.

Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?

La convention de trésorerie est un contrat juridique qui organise les flux financiers entre plusieurs sociétés ayant des liens capitalistiques.

Elle permet notamment :

• de prêter de la trésorerie à une société du groupe

• d’optimiser l’utilisation des liquidités disponibles

• de financer rapidement des projets internes

Cet outil est particulièrement utilisé dans les groupes de sociétés structurés autour d’une holding.

Les structures de groupe concernées

Deux configurations sont généralement rencontrées :

• Une société d’exploitation qui détient d’autres sociétés : dans ce cas, la société mère peut organiser les flux financiers avec ses filiales.

• Une holding à la tête du groupe : la holding constitue souvent la structure la plus efficace pour organiser la gestion financière du groupe et centraliser les flux de trésorerie.

Les conditions à respecter

Pour que les prêts intra-groupe soient juridiquement valables, plusieurs conditions doivent être réunies :

• l’existence d’un lien capitalistique entre les sociétés

• la possibilité prévue dans les statuts de chaque société

• une opération réalisée dans des conditions financières normales

• l’application d’un taux d’intérêt

• le respect de l’intérêt social de chaque société

Ces éléments sont essentiels pour éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.

Deux modes de fonctionnement avec une holding

Lorsqu’une holding est présente dans le groupe, deux schémas sont possibles :

• La centralisation de trésorerie : la holding centralise les excédents de trésorerie des filiales et peut ensuite prêter à celles qui ont des besoins de financement.

• La gestion financière du groupe : la holding organise les flux, mais les prêts peuvent être réalisés directement entre filiales.

Les conséquences fiscales

Le traitement fiscal dépend du mode d’organisation retenu.

Lorsque la holding prête directement à une filiale, les intérêts versés ne sont généralement pas soumis à TVA.

En revanche, lorsque la holding exerce une véritable activité de gestion financière, les intérêts peuvent être soumis à la TVA au taux de 20 %.

Par ailleurs, pour la société emprunteuse, les intérêts versés sont en principe déductibles, dans la limite du taux maximum admis fiscalement, calculé à partir de la moyenne des taux bancaires pratiqués.

Un levier de développement pour les groupes de sociétés

Bien structurée, la convention de trésorerie constitue un outil stratégique pour les groupes de sociétés.

Elle permet notamment :

• de financer rapidement un projet

• d’optimiser la gestion de la trésorerie

• de réduire le recours au financement bancaire

• d’améliorer la coordination financière du groupe

Toutefois, ce mécanisme doit être rigoureusement encadré sur le plan juridique, fiscal et comptable afin d’éviter tout risque de requalification.